La Cour de cassation vient de reconnaître que des joueurs de rugby étaient liés par des contrats de travail à leur club.
Dans cette affaire, les joueurs avaient signé, avec un club de rugby, une convention qui prévoyait notamment le paiement de défraiements mensuels pour frais de déplacement. Or, n’étant pas défrayés, ils avaient saisi le conseil de prud’hommes.
La Cour de cassation a constaté que les joueurs percevaient une indemnité mensuelle de 2 200 €, en complément des primes de matchs. De plus, ils avaient l’obligation de participer aux compétitions, de s’entraîner selon les directives du club et de participer à la politique de formation. Et les joueurs qui ne respectaient pas le règlement interne du club et la charte des droits et des devoirs du joueur risquaient une sanction disciplinaire.
Pour les juges, tous ces éléments démontraient que les joueurs exécutaient une prestation de travail dans un lien de subordination contre le paiement d’une rémunération. Éléments qui caractérisent l’existence d’un contrat de travail.
Cassation sociale, 28 novembre 2018, n° 17-20036 et n° 17-20037
