C’est la loi de modernisation de notre système de santé qui a introduit la possibilité de délivrer des autorisations individuelles d’exercice temporaire aux chirurgiens-dentistes spécialistes étrangers (hors Union européenne) qui veulent suivre une formation spécialisée en France.
Un décret détermine la procédure et les conditions de délivrance de cette autorisation. Le candidat doit notamment répondre à deux conditions préalables : être titulaire d’un diplôme permettant l’exercice de la spécialité dans le pays d’origine hors Union européenne ; suivre une formation permettant d’acquérir des compétences complémentaires dans la spécialité. Il doit également bénéficier d’une promesse d’accueil par un établissement de santé public (hôpital) ou privé à but non lucratif pour suivre une formation continue diplômante ou non ; présenter un projet professionnel justifiant le projet de formation envisagé ; ou encore justifier d’un niveau de maîtrise de la langue suffisant au regard des fonctions qui seront exercées…
L’autorisation est donnée pour une durée qui ne peut être inférieure à 3 mois, ni supérieure à 2 ans.
