Alors que depuis 3 ans, le taux de sinistralité des médecins (toutes spécialités confondues) était stable, il est en nette hausse pour l’année 2016, avec une fréquence du nombre de déclarations pour 100 sociétaires qui s’établit à 1,63 % (contre 1,50 %). 2 305 déclarations pour dommages corporels ont, en effet, été déposées (2 091 en 2015), dont 71 plaintes pénales.
Ce sont les généralistes qui ont déclaré le plus de sinistres (348), avec toutefois un pic de sinistralité pour les neurochirurgiens et les chirurgiens orthopédiques.
Le rapport pointe également une sévérité accrue des juges. En 2016, 391 décisions de justice civiles et pénales ont mis en cause 667 professionnels et établissements de santé, dont 465 médecins. Au civil, 66 % des décisions de justice ont abouti à une condamnation (soit 7 points de plus qu’en 2015). 307 professionnels ont été condamnés pour un coût global de 22,5 M€, les plus fortement impactés étant les chirurgiens (5,1 M€), les anesthésistes (2,6 M€), les obstétriciens (1,4 M€) et les ophtalmologistes (1,2 M€). Au pénal, 14 professionnels ont été condamnés (sur 17 décisions), dont un (dentiste) à une peine de prison.
Enfin, la MACSF note que les généralistes médecins traitants sont de plus en plus souvent mis en cause en sortie d’hospitalisation par leurs patients. Et qu’en 2016, l’ambulatoire a représenté 29 % des sinistres dus à un accident médical et chirurgical, contre 14 % en 2015…
Pour consulter le rapport : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
