L’Assurance maladie et 3 syndicats de médecins libéraux viennent de signer l’avenant relatif à la protection maternité et paternité.
Jusqu’à présent, les professionnelles de santé libérales bénéficiaient d’une protection sociale faible pendant leur congé maternité. Pour y pallier, dès le début 2016, un avenant avait été annoncé dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Cet avenant prévoyant une aide financière pour l’interruption d’activité pour cause de maternité ou de paternité vient d’être signé, mais pour les seuls médecins.
Les femmes médecins exerçant à tarifs opposables et maîtrisés disposeront désormais d’une aide financière complémentaire de 3 100 € bruts par mois (pendant une durée maximale de 3 mois) pour une activité libérale d’au moins 8 demi-journées par semaine. Pour celles du secteur II, l’aide est modulée à hauteur de 2 066 € bruts par mois en fonction de leur durée de travail (75 % de la rémunération entre 6 et 8 demi-journées hebdomadaires, 50 % entre 4 et 6 demi-journées, rien en dessous de 4 demi-journées). Une indemnisation équivalente sera également versée aux médecins libéraux conventionnés qui cessent leur activité à l’occasion de l’adoption d’un enfant. Enfin, une aide financière est prévue en cas de paternité, fixée à 1 116 € bruts par mois pour les praticiens à tarifs opposables et maîtrisés et à 744 € bruts par mois pour les secteurs II qui exercent au moins 8 demi-journées par semaine.
Pour les autres professionnels de santé, il faudra encore patienter, la loi prévoyant seulement que dans un délai de 12 mois à compter de sa promulgation, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les conséquences et le coût de l’amélioration de la protection maternité et paternité pour l’ensemble des professions médicales et paramédicales libérales en France.
