Lorsqu’un notaire en charge du règlement d’une succession ne retrouve pas les héritiers, il peut recourir à un généalogiste successoral. Hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, le généalogiste doit intervenir sur mandat du notaire. Afin de faciliter et de développer la collaboration entre ces professionnels, le Conseil supérieur du notariat et les syndicats de généalogistes de France ont conclu une convention de partenariat précisant notamment les conditions déontologiques de leur intervention complémentaire.
Pour autant, si les notaires, en leur qualité d’officier public, sont tenus à un secret professionnel, la profession de généalogiste, elle, n’est pas spécifiquement réglementée et aucun texte ne la soumet à un devoir de secret. Le gouvernement rappelle toutefois que cette profession est structurée autour de plusieurs organismes qui ont mené des actions d’auto-réglementation. Ces actions ont abouti à l’établissement de chartes professionnelles définissant un code de bonne conduite. Et, parmi les devoirs généraux et les obligations du généalogiste figure une obligation de secret professionnel en vertu de laquelle il s’engage à ne divulguer, sans accord de son client, aucune des informations recueillies lors de l’exécution du contrat.
Précision : lorsque le généalogiste retrouve les héritiers, il doit leur proposer de signer un contrat de révélation de succession, fixant notamment sa rémunération.
