Alors que le projet de Code de déontologie des infirmiers, rédigé par l’Ordre national des infirmiers (ONI), fait l’objet d’un projet de décret actuellement soumis à concertation, l’Autorité de la concurrence vient d’émettre de fortes réserves sur plusieurs dispositions contenues dans ce code, jugées trop restrictives.
Globalement, l’autorité reproche aux rédacteurs d’avoir trop largement copié des dispositions contenues dans d’autres codes de professions de santé, sans s’adapter aux réalités et à l’avenir de la profession, et notamment au détriment des infirmiers libéraux, qui représentent tout de même 17 % des 500 000 professionnels actuels.
Elle suggère, par exemple, de supprimer la mention interdisant aux infirmiers d’abaisser leurs honoraires, puisque les infirmiers, quasiment tous conventionnés avec l’Assurance maladie, n’ont aucun contrôle sur leurs tarifs. Ou encore d’autoriser les infirmiers à communiquer sur leur diplôme de spécialité, pour pouvoir informer leurs patients ou d’assouplir les règles d’ouverture d’un cabinet secondaire. Elle propose aussi de modifier les modalités de calcul de la période de référence pour les remplacements (délai de deux ans pendant lequel le remplaçant ne peut concurrencer le remplacé pour éviter le détournement de patientèle) ou l’interdiction d’installation à proximité immédiate du cabinet où exerce un confrère.
Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) s’était déjà prononcé favorablement sur le texte. Mais l’ONI s’est dite prête à tenir compte des recommandations de l’Autorité pour proposer des évolutions.
Avis du 11 mai 2016 relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers
