À compter du 1er avril 2016, il sera interdit aux vétérinaires d’utiliser en traitement préventif, à titre individuel ou collectif, chez des animaux sains, des antibiotiques considérés comme critiques.

La liste des molécules concernées par cette interdiction n’est pas encore connue, elle sera précisée dans un prochain arrêté.

Le décret précise, en revanche, que ces antibiotiques critiques interdits en préventif pourront toutefois être prescrits en traitements curatifs chez les animaux présentant des symptômes de maladie, ou chez ceux qui, bien que sains, présentent une forte probabilité d’infection. Mais cette prescription devra alors respecter de nombreuses conditions :
– une suspicion de maladie à taux élevé de morbidité ou de mortalité,
– l’absence d’un autre médicament efficace ou adapté pour traiter la maladie diagnostiquée,
– la réalisation d’un examen clinique ou nécropsique,
– un contexte épidémiologique,
– une durée de traitement limitée à un mois maximum, prolongeable seulement après un nouvel examen clinique de l’animal ou du cheptel,
– l’analyse d’un échantillon prélevé sur un ou plusieurs animaux vivants ou morts afin d’identifier la souche bactérienne responsable de l’infection,
– la réalisation d’un test de sensibilité de la souche impliquée à l’antibiotique critique envisagé,
– le respect des contre-indications et des précautions d’emploi de l’antibiotique concerné.

Tous ces examens devront être conservés cinq ans pour justifier les prescriptions. Le vétérinaire ne pourra, par ailleurs, prescrire une molécule critique à usage humain que si elle figure sur la liste des substances essentielles pour les équidés, ou sur celle fixée par arrêté pour un usage précis. Le renouvellement de la délivrance de ces médicaments est interdit.


Décret n° 2016-317 du 16 mars 2016, JO du 18

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