Dans un rapport paru mi-février, les caisses nationales d’assurance maladie (CNAM, MSA, RSI) et l’association des organismes complémentaires représentant les mutuelles (FNMF), institutions de prévoyance (CTIP) et sociétés d’assurance (FFSA), proposent des solutions techniques pour la mise en place du tiers payant.
Alors que le Conseil constitutionnel a partiellement retoqué la mesure controversée de la loi de santé qui prévoit la généralisation du tiers payant, parce que celle-ci n’est pas suffisamment encadrée sur la partie complémentaires santé, les organismes de santé ont travaillé pour mettre en place un système simple, rapide et sécurisé.
Tout d’abord, la dispense d’avance des frais se fera via des échanges de flux dématérialisés et s’appuiera sur les dispositifs existants : la carte Vitale et la facturation SESAM-Vitale.
Les patients présenteront leur carte Vitale pour bénéficier du tiers payant sur la part obligatoire et, dans un premier temps, une attestation pour la part complémentaire. A partir de juillet 2016, un téléservice intégré dans les logiciels métiers permettra aux médecins de vérifier les droits des malades.
À partir de 2017, les praticiens pourront vérifier en ligne les droits complémentaires de l’assuré grâce à un service IDB (Identification des droits des bénéficiaires). Intégré à leur logiciel lui aussi, il précisera l’éventuel reste à charge à recouvrer auprès du patient selon son contrat.
L’Assurance maladie et les complémentaires promettent de leur côté un remboursement rapide, ou au moins équivalent à ceux d’aujourd’hui, à savoir : 3,2 jours en tiers payant pour les régimes d’assurance maladie obligatoire (contre 17 jours pour les feuilles de soins papier) et 5 jours ouvrés en moyenne sur les flux dématérialisés ou 2 semaines pour un tiers payant papier pour les complémentaires.
Enfin, pour faciliter leur comptabilité, les médecins pourront équiper leur logiciel d’un système de suivi automatique des paiements (AMO et AMC).
