Avec la nouvelle loi de modernisation de notre système de santé, la possibilité d’employer des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques pour des missions de travail temporaire est mieux encadré, afin d’éviter certaines dérives.
Le travail temporaire permet de mettre à disposition le temps d’une mission le salarié d’une entreprise de travail temporaire auprès d’un client utilisateur. Les établissements publics de santé peuvent avoir recours à ce type de services pour du personnel médical et paramédical.
La nouvelle loi de santé précise toutefois que ces entreprises d’intérim doivent attester auprès des établissements de santé, avant le début de la mission de travail temporaire du professionnel de santé, qu’elles ont vérifié que cette personne est autorisée à exercer.
D’autre part, le montant journalier des dépenses susceptibles d’être engagées par un établissement public de santé dans le cadre d’une mission de travail temporaire, c’est-à-dire à la fois la rémunération du praticien mais aussi les frais de recrutement auprès des agences d’intérim notamment, est désormais limité à un plafond, qui sera fixé par voie réglementaire.
Ces dispositions devraient introduire plus de transparence et de rigueur dans le recrutement de praticiens temporaires…
Enfin, la loi introduit la possibilité de recourir à des médecins hospitaliers volontaires pour effectuer des remplacements, au travers de la création d’une position de praticien remplaçant titulaire, gérée statutairement par le centre national de gestion (CNG).
