Un décret vient de préciser les modalités dérogatoires d’organisation et de tarification applicables aux Spasad (services polyvalents d’aide et de soins à domicile) dans le cadre de l’expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en perte d’autonomie.
Ce décret exige notamment un certain nombre de critères pour la mise en œuvre de ces projets. Il est ainsi précisé par exemple que ceux-ci doivent exercer leurs missions dans le cadre d’une organisation intégrée du service qui coordonne les soins, les aides et l’accompagnement dispensés aux personnes âgées en perte d’autonomie. La coordination doit être assurée par un infirmier coordonnateur, salarié du service, dont le rôle sera à la fois de coordonner les interventions des différents professionnels, qui s’engagent collectivement sur la qualité du service rendu, et de coordonner les interventions du service avec les autres acteurs (coordination territoriale d’appui, équipes de soins des établissements de santé, établissements sociaux et médicosociaux…).
Du point de vue financier, la dotation globale de soins relevant de l’assurance maladie, versée au Spasad pendant la durée de l’expérimentation, pourra être majorée d’une dotation supplémentaire. Son montant est fixé par le directeur général de l’agence régionale de santé en fonction du temps dédié aux missions de coordination.
