Le Conseil d’État vient de rendre deux ordonnances en référé suite aux requêtes de deux établissements de formation à l’ostéopathie, qui souhaitaient obtenir la suspension de leur rejet d’agrément.
Pour rappel, dans le cadre de la réforme de la formation des ostéopathes, un décret a précisé les critères permettant aux établissements de dispenser une formation officielle en ostéopathie. Ceux-ci devaient se mettre en conformité à la rentrée 2015 sous peine de voir leur agrément rejeté.
Dans le premier cas, pour l’institut d’Ostéopathie de Bordeaux (IOB), le Conseil d’État a rejeté la requête notamment parce que le nombre de contrats à temps partiel conclus par l’établissement pour assurer la fonction de coordination pédagogique n’est pas suffisant pour permettre une coordination pédagogique conforme aux exigences réglementaires.
En revanche, concernant la demande de l’établissement Ostéobio, dont le litige portait sur les locaux de l’établissement qui ne sont pas exclusivement dédiés à la formation, le Conseil d’État a suspendu l’exécution de la décision de rejet et enjoint la ministre de procéder à un nouvel examen de la demande en vue, le cas échéant, de délivrer un agrément provisoire. Une ordonnance rapidement suivie d’effet puisqu’une décision de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a accordé cette semaine à l’établissement de formation Ostéobio un agrément provisoire !
Conseil d’État, ordonnance du 22 septembre 2015, IOB
Conseil d’État, ordonnance du 22 septembre 2015, OSTEOBIO
Décision n° 2015-28 du 29 septembre 2015, JORF n° 0227 du 1er octobre 2015
