Certaines caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) refusent de prendre en charge des arrêts de travail délivrés par des chirurgiens-dentistes. C’est à tort, répond l’Ordre.
Interrogé plusieurs fois sur cette question, l’Ordre des chirurgiens-dentistes vient en effet de rappeler que le code de la Santé publique prévoit que « les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire tous les actes, produits et prestations nécessaires à l’exercice de l’art dentaire », dans son article L. 4141-2. Donc y compris les arrêts maladie.
D’ailleurs, la Convention nationale des chirurgiens-dentistes le précise dans son texte : « Le chirurgien-dentiste indique la durée de l’interruption de travail qu’il juge médicalement nécessaire. Il transmet, le cas échéant, les informations médicales correspondantes au médecin traitant de l’assuré. Pour les arrêts de travail, le chirurgien-dentiste expose, lorsque la demande lui en est faite, les motifs de sa prescription au praticien-conseil. »
Par conséquent, tout praticien a la capacité de prescrire un arrêt maladie, à condition toutefois que celui-ci soit lié à un acte de soins bucco-dentaire. Et pour les praticiens qui se voient refuser la prise en charge par les caisses primaires d’assurance maladie, l’Ordre leur conseille de citer les articles du code de la Santé publique et de la Convention nationale des chirurgiens-dentistes.
