Plusieurs ordres professionnels peuvent désormais mettre en œuvre des procédures pour contrôler l’insuffisance professionnelle de leurs membres, pouvant aboutir soit à un refus d’inscription à l’Ordre, soit à une suspension temporaire d’exercice.
Un décret vient en effet de créer ces procédures pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues.
Dans la pratique, en cas de doute sur la compétence professionnelle d’un praticien, le conseil départemental saisit le conseil régional ou interrégional qui lance une expertise. Suite au rapport d’expertise, s’il est constaté une insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession, le conseil départemental refuse l’inscription. Une nouvelle demande d’inscription ne pourra alors être acceptée sans que le praticien ait au préalable rempli les obligations de formation fixées par le conseil départemental.
Les mêmes dispositions s’appliquent en cas de doute sur l’existence d’une infirmité ou d’un état pathologique du praticien rendant incompatible l’exercice de la profession.
