Dans l’objectif de garantir une meilleure information et un meilleur accompagnement des femmes enceintes et des couples, un décret du 14 janvier 2014 vient de paraître à destination des médecins et professionnels de santé effectuant des diagnostics anténataux. Ce décret définit l’échographie obstétricale et fœtale, met à jour la liste des examens de biologie médicale et d’imagerie pour les explorations pratiquées pendant la grossesse, décrit plus précisément les modalités d’information et de consentement de la femme enceinte et précise la nature des règles de bonnes pratiques qui devront être établies. Enfin, il complète la composition des équipes pluridisciplinaires aptes à se prononcer sur l’interruption de grossesse lorsque la poursuite de la grossesse met en péril la santé de la femme.
Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux
