Août 2023 – semaine 32
Les délibérations de l’assemblée générale d’une association peuvent être annulées lorsqu’une irrégularité ayant eu une incidence sur leur déroulement et leur sincérité a été commise.
Août 2023 – semaine 32
Les délibérations de l’assemblée générale d’une association peuvent être annulées lorsqu’une irrégularité ayant eu une incidence sur leur déroulement et leur sincérité a été commise.
Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901
11, quai de la Joliette,
13002 MARSEILLE
Tél. 04 42 26 55 26
Fax. 04 42 26 99 66
Agrément par décision administrative le 15 décembre 1991 sous le Numéro d’Identification 1-06-131
Siret : 394 756 662 00042
APE 7022 Z
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