Une prescription électronique est une « dématérialisation des prescriptions de soins, de produits de santé et de prestations établies ou exécutées par les professionnels de santé et leur transmission à l’assurance maladie par voie électronique ». Pour ce faire, les prescripteurs doivent utiliser les téléservices mis en place sur le site internet de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). Celle-ci doit agréer les logiciels utilisés par les prescripteurs afin de garantir leur bon fonctionnement avec les téléservices. Parallèlement, le praticien remet une ordonnance papier à son patient, sauf si ce dernier préfère la recevoir via la messagerie sécurisée de son espace numérique de santé.
Quelques exceptions à l’obligation de dématérialiser
Si le patient est pris en charge par plusieurs professionnels de santé, ceux-ci ne peuvent consulter que les informations servant à l’exécution des prescriptions qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social. Les données de cette prescription seront conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans à compter du jour de la réalisation de l’acte.
À noter : le texte prévoit quelques exceptions à l’obligation de dématérialisation des prescriptions, notamment l’absence d’un environnement numérique adéquat ou d’une connexion internet suffisante, ou bien si les téléservices sont temporairement indisponibles.
Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023, JO du 21 décembre 2023
