Juin 2024 – semaine 23
La donation temporaire d’usufruit consiste pour des parents à céder à un enfant, pour une période provisoire, une partie des droits qu’ils détiennent sur un bien immobilier.
Juin 2024 – semaine 23
La donation temporaire d’usufruit consiste pour des parents à céder à un enfant, pour une période provisoire, une partie des droits qu’ils détiennent sur un bien immobilier.
Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901
11, quai de la Joliette,
13002 MARSEILLE
Tél. 04 42 26 55 26
Fax. 04 42 26 99 66
Agrément par décision administrative le 15 décembre 1991 sous le Numéro d’Identification 1-06-131
Siret : 394 756 662 00042
APE 7022 Z
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