Actualité Quand le salarié refuse une modification de ses conditions de travail Le salarié qui refuse un simple changement de ses conditions de travail peut être licencié…cpga-asso cpga-asso20/11/2024
Actualité L’aide à l’embauche des emplois francs prendra bientôt fin Le gouvernement a récemment annoncé que le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs, qui…cpga-asso cpga-asso20/11/2024
Actualité De nouvelles aides à la trésorerie pour les exploitants agricoles Pour aider les exploitants agricoles à surmonter les difficultés conjoncturelles et structurelles auxquelles ils sont…cpga-asso cpga-asso19/11/2024
Actualité Du nouveau pour l’assiette de calcul du CIR L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur la prise en compte des aides à l’embauche…cpga-asso cpga-asso19/11/2024
Actualité Un registre pour centraliser les mandats de protection future Attendu de longue date, un décret récent crée un registre public permettant d’enregistrer les mandats…cpga-asso cpga-asso19/11/2024
Actualité Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation L’assouplissement de la procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le…cpga-asso cpga-asso18/11/2024
Actualité La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ? Les nouveaux outils technologiques (services numériques, logiciels, objets connectés…) ont entraîné une surveillance accrue de…cpga-asso cpga-asso18/11/2024
Actualité Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ? Il appartient à la personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association…cpga-asso cpga-asso18/11/2024
Actualité Un salarié n’a pas à être joignable en permanence Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui ne répond pas à des appels…cpga-asso cpga-asso18/11/2024
Actualité Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa Le formulaire Cerfa n° 2759, qui comporte toutes les informations nécessaires à la société pour qu’elle…cpga-asso cpga-asso15/11/2024