Le seuil relatif au recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel…
admin31/08/2023
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Plus de 2 200 communes françaises peuvent désormais mettre en place une majoration de la taxe d’habitation…
admin30/08/2023
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2024 doivent opter pour…
admin30/08/2023
Les exploitants en agriculture biologique en difficulté ont jusqu’au 20 septembre prochain pour déposer une demande…
admin29/08/2023
La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre d’un congé lié à…
admin29/08/2023
Pour pouvoir s’opposer à la saisie d’un bien immobilier qui constitue sa résidence principale, un…
admin28/08/2023
La délégation du pouvoir de sanctionner disciplinairement les salariés d’une association doit être expresse et…
admin28/08/2023
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises…
admin28/08/2023
Grâce à un arrêté récent, les titulaires d’un contrat d’épargne retraite qui bénéficient d’une rente…
admin25/08/2023
