Les retraites progressives prises à compter du 1 septembre 2023 obéiront à de nouvelles règles.
admin24/08/2023
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Parce que les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation détournée pour suivre une personne…
admin24/08/2023
La notification d’une proposition de redressement doit normalement être effectuée à la dernière adresse communiquée…
admin23/08/2023
Les entreprises peuvent désormais interroger l’Urssaf pour vérifier la bonne application du bonus-malus de leur…
admin23/08/2023
Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même parcelle, le préfet doit délivrer l’autorisation à…
admin22/08/2023
L’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir continuer à louer un logement…
admin22/08/2023
Une société, dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de son capital,…
admin21/08/2023
Les délibérations adoptées par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association sont nulles dès…
admin21/08/2023
La durée de certains congés pour évènements familiaux a été allongée et les salariés en…
admin21/08/2023
