Actualité Mise en jeu de la responsabilité d’un associé : à quelles conditions ? La responsabilité personnelle d’un associé d’une société envers un cocontractant de celle-ci ne peut être…09/01/2025
Actualité Avis de mise en recouvrement d’un impôt : consultez votre compte fiscal ! L’administration fiscale peut désormais notifier un avis de mise en recouvrement sous forme dématérialisée, via…09/01/2025
Actualité Des pistes pour améliorer sa cyber-résilience Une étude de Futurum Group demandée par NetApp révèle qu’une entreprise sur 5 victime de cyberattaque…09/01/2025
Actualité Les logements classés G au DPE ne peuvent plus être loués L’interdiction de la location des logements étiquetés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) risque…08/01/2025
Actualité Les mesures sociales en suspens en l’absence de textes sur le budget 2025 L’absence de textes budgétaires pour 2025 entraîne, pour les employeurs, le maintien des taux de cotisation…08/01/2025
Actualité Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, sera dans l’impossibilité…07/01/2025
Actualité Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025 Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2025, par les exploitants…07/01/2025
Actualité Des mesures fiscales en suspens en ce début d’année 2025 Dans le cadre du projet de loi de finances à venir, le gouvernement souhaite la…06/01/2025
Actualité Associations : de nouvelles limites d’application pour la franchise en base de TVA en 2025 Les limites d’application de la franchise en base de TVA, susceptible de bénéficier aux associations,…06/01/2025
Actualité La gratification due aux stagiaires en 2025 Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2025.06/01/2025
