Une renonciation à recettes par un professionnel libéral titulaire de bénéfices non commerciaux doit être…
cpga-asso cpga-asso13/08/2024
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En 2023, l’épargne solidaire a progressé de 15 % pour s’établir à 30,2 miliards d’euros d’encours.
cpga-asso cpga-asso09/08/2024
L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la…
cpga-asso cpga-asso08/08/2024
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés…
cpga-asso cpga-asso07/08/2024
Pour déterminer le périmètre de l’intégration fiscale, des règles particulières de calcul s’appliquent en présence…
cpga-asso cpga-asso06/08/2024
La cession du capital social d’une société franchiseur n’emporte pas la cession des contrats des…
cpga-asso cpga-asso05/08/2024
Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés.
cpga-asso cpga-asso02/08/2024
Les règles de fonctionnement du PEA imposent le paiement immédiat lors de l’acquisition de titres…
cpga-asso cpga-asso01/08/2024
Un audit mené par Global Privacy Enforcement Network (GPEN) révèle que le choix des internautes en…
cpga-asso cpga-asso01/08/2024
