Plusieurs aides de la Pac versées au titre de la campagne 2023 bénéficient d’une rallonge…
cpga-asso cpga-asso02/07/2024
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Au 2 semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 4,92 % pour les créances…
cpga-asso cpga-asso01/07/2024
Une association ayant pour objet d’encourager la commercialisation des chevaux et des poneys sans la…
cpga-asso cpga-asso01/07/2024
Faute d’être précisé dans l’objet social d’une SCI, un gérant ne peut pas mettre à…
cpga-asso cpga-asso28/06/2024
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les récentes inondations…
cpga-asso cpga-asso28/06/2024
Selon le Conseil d’État, les abandons de créance doivent être exclus des chiffres d’affaires retenus…
cpga-asso cpga-asso27/06/2024
À la demande du bailleur, une entreprise en redressement judiciaire peut voir son bail résilié…
cpga-asso cpga-asso27/06/2024
Le site Cybermalveillance.gouv.fr alerte sur l’augmentation marquée des virus en 2023 et dévoile les tendances,…
cpga-asso cpga-asso27/06/2024
