L’assouplissement de la procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le…
admin18/11/2024
Toutes nos actualités
Il appartient à la personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association…
admin18/11/2024
Le formulaire Cerfa n° 2759, qui comporte toutes les informations nécessaires à la société pour qu’elle…
admin15/11/2024
Selon l’Autorité des marchés financiers, ce sont les investisseurs de moins de 35 ans qui font…
admin15/11/2024
Selon la Cour de justice européenne, une consultation juridique d’avocat est couverte par le secret…
admin15/11/2024
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2024 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de…
admin14/11/2024
Les offres de reclassement proposées à un salarié menacé de licenciement économique doivent être précises.…
admin14/11/2024
Les utilisateurs de services dans le cloud sont appelés à donner leur avis auprès de…
admin14/11/2024
