Les entreprises qui ont reçu une facture de régularisation au titre de leur consommation d’énergie…
cpga-asso cpga-asso13/06/2024
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Un récent décret détermine les mentions que l’employeur doit intégrer dans l’invitation à négocier le…
cpga-asso cpga-asso13/06/2024
La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique confie de nouvelles…
cpga-asso cpga-asso13/06/2024
À compter du 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation remplaceront les zones de revitalisation…
cpga-asso cpga-asso12/06/2024
Plus d’1 Français sur 3 préconise une baisse du taux d’imposition pour toutes les tranches du barème…
cpga-asso cpga-asso12/06/2024
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2024 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées…
cpga-asso cpga-asso11/06/2024
Les dommages-intérêts accordés à un salarié dans le cadre d’un licenciement discriminatoire déclaré nul par…
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Le fait qu’un associé de SARL ait été irrégulièrement convoqué à une assemblée générale n’entraîne…
cpga-asso cpga-asso10/06/2024
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2023 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen,…
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