Le Premier ministre, Gabriel Attal, a récemment exposé les nouvelles règles qui pourraient bientôt régir…
cpga-asso cpga-asso10/06/2024
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Lors d’un divorce, pour qu’un époux puisse reprendre une somme d’argent, il faut vérifier que…
cpga-asso cpga-asso07/06/2024
Une erreur de plume dans une mise en demeure envoyée par l’administration fiscale ne remet…
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En l’absence d’une décision du directoire d’une société anonyme de consentir un cautionnement au nom…
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Alors que l’hameçonnage est identifié par le site Cybermalveillance.gouv comme la principale menace cyber en 2023,…
cpga-asso cpga-asso06/06/2024
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cpga-asso cpga-asso05/06/2024
Lorsque les conditions d’exercice du droit de retrait des salariés ne sont pas réunies, l’employeur…
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Après deux années de hausse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou…
cpga-asso cpga-asso04/06/2024
