Lorsque les conditions d’exercice du droit de retrait des salariés ne sont pas réunies, l’employeur…
cpga-asso cpga-asso05/06/2024
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À l’avenir, les entreprises pourraient résilier certains contrats d’assurance sans attendre la date anniversaire.
cpga-asso cpga-asso03/06/2024
Dans une association, le plan de sauvegarde de l’emploi signé par un organe incompétent peut…
cpga-asso cpga-asso03/06/2024
Un directeur chargé de la gestion des ressources humaines qui cache à son employeur la…
cpga-asso cpga-asso03/06/2024
La lettre de démission qui contient la seule signature du salarié, car rédigée et adressée…
cpga-asso cpga-asso31/05/2024
Afin de fluidifier le marché immobilier, une proposition de loi a pour objectif de généraliser…
cpga-asso cpga-asso30/05/2024
Contrairement à un cautionnement, la banque qui bénéficie de l’aval donné par le dirigeant d’une…
cpga-asso cpga-asso30/05/2024
Le dernier rapport d’activité du site gouvernemental cybermalveillance.gouv.fr dresse la liste des cybermenaces les plus…
cpga-asso cpga-asso30/05/2024
