Une proposition de loi prévoit notamment un plafonnement des frais appliqués lors de la clôture…
cpga-asso cpga-asso23/05/2024
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L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les récentes inondations…
cpga-asso cpga-asso23/05/2024
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Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales…
cpga-asso cpga-asso22/05/2024
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Les délais de recours en justice contre les projets d’ouvrages hydrauliques agricoles et les installations…
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Le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle d’une société dont les titres sont transmis dans le…
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Il sera bientôt plus facile pour une association d’obtenir un prêt de la part d’une…
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