Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit, sous peine de nullité, mentionner la…
admin21/10/2024
Toutes nos actualités
Les mentions que doit comporter le formulaire permettant aux associés d’une SARL de voter par…
admin18/10/2024
Le Conseil des prélèvements obligatoires souhaite un alignement des régimes fiscaux de la location meublée…
admin18/10/2024
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2023 doivent transmettre, par voie électronique, une déclaration…
admin17/10/2024
Les entreprises en difficulté à la suite des récentes intempéries survenues dans les Alpes-Maritimes, en…
admin17/10/2024
Le site Cybermalveillance.gouv.fr lance un dispositif d’accompagnement des TPE-PME pour les aider à prendre conscience…
admin17/10/2024
Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs…
admin16/10/2024
Selon un sondage réalisé par Bpifrance et France invest, les Français de moins de 40…
admin16/10/2024
Les agissements d’un salarié dans le cadre de sa vie personnelle ne peuvent être sanctionnés…
admin16/10/2024
