Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se répéter…
cpga-asso cpga-asso21/05/2024
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Désormais, les employeurs doivent informer les salariés de retour d’un arrêt de travail du nombre…
cpga-asso cpga-asso16/05/2024
Selon une étude de l’Observatoire des solidarités intergénérationnelles, plus de 60 % des Français n’ont pas…
cpga-asso cpga-asso16/05/2024
Chaque année, l’Arcep dresse un bilan du niveau de satisfaction des utilisateurs vis-à-vis des fournisseurs…
cpga-asso cpga-asso16/05/2024
Les entreprises de transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent désormais vérifier la…
cpga-asso cpga-asso15/05/2024
L’exonération des plus-values de cession des parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la…
cpga-asso cpga-asso15/05/2024
La clause d’un bail rural qui prévoit, par avance, l’accord du bailleur pour l’apport en…
cpga-asso cpga-asso14/05/2024
Un dispositif, comparable aux comptes bancaires établis à l’étranger, va permettre à l’administration fiscale de…
cpga-asso cpga-asso14/05/2024
La majoration qui s’est appliquée aux revenus des professionnels pour défaut d’adhésion à un organisme…
cpga-asso cpga-asso13/05/2024
