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Actualité Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés ! Le Conseil d’État valide la position de l’administration fiscale qui refuse aux associés de Sel…cpga-asso cpga-asso07/10/2024
Actualité Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association d’intérêt général déclarée depuis au…cpga-asso cpga-asso07/10/2024
Actualité Remises accordées aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ? Les biens et services fournis gratuitement ou à un prix réduit aux salariés d’une entreprise…cpga-asso cpga-asso07/10/2024
Actualité La Cour des comptes se penche sur la fiscalité successorale Dans un rapport récent, la Cour des comptes propose une réduction des avantages fiscaux dérogatoires…cpga-asso cpga-asso04/10/2024
Actualité Quasi-usufruit : certaines créances de restitution ne sont plus déductibles L’administration fiscale a publié des précisions sur les limitations de la déductibilité d’une créance de…cpga-asso cpga-asso03/10/2024
Actualité Les retards de paiement à la hausse au premier semestre 2024 Selon Altares, les retards de paiement entre entreprises sont remontés à 12,9 jours au 1 semestre 2024, soit…cpga-asso cpga-asso03/10/2024
Actualité Bientôt le Bluetooth 6.0 Bientôt accessible à tous, le Bluetooth 6.0 apporte de nombreuses améliorations qui devraient faciliter encore davantage…cpga-asso cpga-asso03/10/2024
Actualité PME : comment bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés ? Le taux réduit d’impôt sur les sociétés est réservé aux PME dont le capital est…cpga-asso cpga-asso02/10/2024
Actualité Smic : une revalorisation au 1 novembre Le Smic mensuel brut augmentera d’environ 35 € au 1 novembre pour s’établir à 1 801 € pour une durée…cpga-asso cpga-asso02/10/2024