Les associations qui exercent, au domicile des particuliers, une activité de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées ou handicapées bénéficient d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie-maternité, invalidité-décès, vieillesse) et de la cotisation d’allocations familiales normalement dues sur les rémunérations des aides à domicile qu’elles emploient.
L’exonération porte sur la fraction des rémunérations versée à l’aide à domicile en contrepartie de l’exécution de tâches effectuées au domicile à usage privatif d’un public dit « fragile », comme les personnes âgées d’au moins 70 ans ou les personnes ayant à charge un enfant ouvrant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Depuis le 1er janvier 2019, ces employeurs se voient accorder également une exonération de la contribution solidarité autonomie, de la contribution Fnal, de la contribution d’assurance chômage, des cotisations de retraite complémentaire et d’une fraction de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles.
De plus, désormais, l’exonération de cotisations est totale pour les rémunérations brutes inférieures à 1,2 Smic, c’est-à-dire, en 2019, à 21 905,52 € par an. L’exonération est dégressive pour celles supérieures ou égales à 1,2 Smic et inférieures à 1,6 Smic, soit, en 2019, 29 207,36 € par an. Et il n’y a aucune exonération de cotisations sur les rémunérations au moins égales à 1,6 Smic.
Ainsi, par exemple, pour un salarié ayant une rémunération égale à 23 000 € en 2019, une association de moins de 20 salariés aura droit à une exonération de cotisations de 5 985,14 €.
Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018, JO du 23
Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018, JO du 30
