Voté en première lecture par l’Assemblée nationale et actuellement en cours d’examen par les sénateurs, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine pourrait, s’il était voté en l’état, modifier les conditions de recours aux architectes. L’un des 155 amendements porté par Patrick Bloche et adopté par les députés prévoit en effet d’abaisser le seuil à partir duquel un particulier, ayant un projet de construction, doit s’assurer les services d’un architecte. Actuellement fixé à 170 m2 de surface de plancher, ce seuil passerait à 150 m2.
Un autre amendement, également adopté par l’Assemblée nationale, prévoit que sur une des façades de chaque bâtiment construit devra apparaître le nom de son architecte. Outre renforcer le droit moral de l’auteur qu’est l’architecte, cet amendement a pour objet, selon ses initiateurs, « d’accroître les connaissances en matière d’architecture du grand public ». Sur cette même façade, ce texte impose aussi que soit mentionnée la date d’achèvement de l’ouvrage.
