Les offices publics de l’habitat (OPH) ne sont pas tenus depuis 2011, contrairement à de nombreux établissements publics, d’organiser un concours d’architectes pour la passation de marchés de maîtrise d’œuvre visant à la réalisation d’une construction. Mais cette dérogation, source de discorde entre l’Ordre national des architectes et les OPH, ne sera bientôt plus de mise !
En effet, un décret publié en avril dernier est venu rectifier le tir en imposant aux OPH de recourir au concours d’architectes. Et ce, s’agissant de tous les marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er juillet 2017.
Précision : cette obligation s’imposera également aux groupements de commandes rassemblant plusieurs OPH.
En pratique, chaque OPH constituera une commission d’appel d’offre qui aura pour mission d’étudier les candidatures reçues. Le directeur général de l’office prendra ensuite les décisions relatives aux marchés de l’office au vu des avis émis par la commission.
