L’APPI
25 boulevard de Courcelles
75008 Paris
Tél. : 01 45 63 92 02
Le « régime commun » s’adresse à tous les dirigeants de société et d’entreprise individuelle (y compris les professions libérales et les agents commerciaux) ayant au moins 12 mois d’existence. Il assure, après 12 mois de cotisations, une indemnisation pendant les 12 mois suivant la cessation d’activité du fait d’un dépôt de bilan. Le prix de l’adhésion annuelle est de 300 € pour 2013. S’y ajoutent 115 € (HT) de frais de dossier (payables une seule fois lors de l’adhésion).
À noter : l’APPI offre aussi différentes options permettant d’augmenter la durée ou le montant de l’indemnisation. Elle propose également un régime « créateur » pour les sociétés ayant moins d’un an d’existence et un régime « révocation ».
| Allocation souhaitée sur 12 mois | |
| 55 % du revenu fiscal | 70 % du revenu fiscal |
| Taux à appliquer sur le revenu professionnel annuel | |
| 3,58 % | 4,90 % |
La GSC
42 avenue de la Grande Armée
75017 Paris
Tél. : 01 45 72 63 10
Le régime de base assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, après 12 mois d’affiliation et pendant 12 mois, une indemnité équivalant soit à 55 % du revenu net fiscal professionnel (hors dividendes), soit à 70 % de ce revenu. Le pourcentage de la cotisation due par le chef d’entreprise est alors établi en fonction du montant des tranches A, B et C prévues pour le paiement des cotisations au régime complémentaire de retraite des cadres (voir tableau ci-dessous). Le prix du droit d’entrée unique par entreprise pour 2013 est de 74 €.
À savoir : la GSC propose également plusieurs options permettant d’augmenter la durée d’indemnisation, ainsi qu’un régime spécifique destiné aux créateurs ou aux repreneurs d’entreprise.
| Durée d’indemnisation | 12 mois | |
| Niveau d’indemnisation | 55 % | 70 % (1) |
| Taux de la cotisation (2) | ||
| Revenu net fiscal professionnel inférieur à 18 516 € |
3 % (3) | – |
| Tranche A du revenu net (jusqu’à 37 032 €) |
3 % | 3,98 % |
| Tranche B du revenu net (jusqu’à 37 032 € et 148 128 €) |
3,23 % | 4,28 % |
| Tranche C du revenu net (au-delà de 148 128 € limité à 296 256 €) |
3,68 % | 3,68 % |
| (1) La garantie sur la tranche C du revenu net est limitée à 55 % de cette tranche. (2) Taux de cotisation appelé, taxe sur les conventions d’assurance comprise. (3) Sur une base forfaitaire de 18 516 €. |
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April assurances
Immeuble l’Aprilium
114 boulevard Marius Vivier Merle
69439 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 36 18 98
Fax : 04 78 53 65 18
April assurances permet aux dirigeants de société, entrepreneurs individuels et professionnels libéraux exerçant en société de bénéficier, après 12 mois d’affiliation, d’une garantie en cas de cessation d’activité pour motif économique, dont le montant d’indemnisation est fixé, au choix de l’adhérent, soit à 80 % de l’assiette de leur garantie pendant 9 mois, soit à 50 % pendant 15 mois. L’assiette de la garantie correspond au dernier revenu annuel déclaré, dans la limite maximale de 185 160 € pour 2013 (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale). Pour 2013, la cotisation est fixée à 3,63 % du revenu déclaré, et le prix de l’adhésion à 70 €. April propose aussi une option « révocation ».
La Cameic
25 rue de Madrid
75008 Paris
Tél. : 01 45 22 85 64
La Cameic propose un contrat d’assurance chômage (« garantie ATRIDE ») applicable à tous les mandataires sociaux des sociétés adhérentes, ainsi qu’aux travailleurs et employeurs indépendants. Ils peuvent bénéficier, après 12 mois de carence, d’une garantie chômage de base (hors garantie « révocation ») égale à 60 % de leur revenu professionnel pendant 12 mois. Pour 2013, le montant de la cotisation reste inchangé à 3,60 % de ce revenu. S’ajoutent des frais de dossier équivalant à 0,20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 74,06 €).
