Le protocole d’accord triennal de maîtrise des dépenses d’Assurance maladie, signé fin 2013, va être prolongé sur les années 2017 à 2019, avec notamment la mise en place d’une baisse transitoire des tarifs.
Les syndicats de biologistes médicaux et l’Assurance maladie viennent de s’engager, par une lettre d’engagements réciproques, à prolonger l’accord de maîtrise des dépenses pour les trois prochaines années.
Cette lettre d’engagements reprend les mêmes conditions que le protocole d’accord original qui avait mis en place une enveloppe de dépenses dévolues à la biologie médicale pour trois ans, de 2014 à 2016. Pour la période courant de 2017 à 2019, l’objectif du taux de progression des dépenses à seulement 0,25 % par an est maintenu avec la mise en place de mesures de maîtrise médicalisée et des baisses ou hausses tarifaires d’actes de biologie médicale. Il est notamment prévu une baisse transitoire de la lettre-clé B (valeur de base du tarif d’un acte à laquelle est multiplié un coefficient propre à chaque acte), de 0,02 euro entre le 15 novembre et le 31 décembre, avant de retrouver sa valeur initiale de 0,27 euro au 1er janvier 2017.
D’autre part, ce sont les chiffres réels des dépenses sur la globalité de la période (2014-2019) qui seront pris en compte comme base de négociation pour les dépenses, et non les dépenses prévues.
Enfin, de nouveaux actes devraient être intégrés à la nomenclature et la biologie médicale pourrait obtenir des financements du Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaire (FNPEIS), pour développer la prévention et le dépistage.
La signature d’un texte officiel devrait intervenir dans les toutes prochaines semaines.
