Une loi récente vient faciliter l’accès des experts forestiers aux données cadastrales.
Lire la suite
La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a travaillé sur les mesures qu’elle présentera aux candidats à la présidence de la République pour « améliorer rapidement et visiblement l’accès aux soins, avec les kinésithérapeutes ».
Le nombre de pharmaciens adjoints que doit compter une officine dépend désormais de son activité globale et non plus de son chiffre d’affaires annuel hors taxes.
Créée il y a 6 mois, l’intersyndicale Les Libéraux de santé, qui regroupe plusieurs syndicats représentant les professions de santé, a élaboré un projet de loi qu’elle souhaite présenter aux candidats à la présidentielle.
En cas de retard dans une déclaration de succession, un notaire ne peut voir sa responsabilité engagée que s’il a commis une faute dans sa mission ou a manqué à son devoir de conseil.
Selon la dernière enquête du Syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof), 71 % des ophtalmologistes ont exercé en « travail aidé » en 2021, avec un nombre et une diversité des collaborateurs en hausse.
Un récent décret offre la possibilité à un avocat désigné ou commis d’office d’obtenir un permis de communiquer au nom d’autres avocats de son cabinet.
Pour faire face à la demande très importante de tests de dépistage individuel du Covid, ces prélèvements peuvent désormais être réalisés par un orthoptiste sous la responsabilité d’un professionnel de santé autorisé.
Un greffier de tribunal de commerce ne peut pas bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles applicable aux transmissions de « petits » cabinets pour l’indemnité versée en cas de suppression de son office.
Après avis de la commission de contrôle des comptes et des placements financiers et conformément au Code de la santé publique, le Conseil national de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes a fixé de nouveaux montants pour la cotisation annuelle.
Commentaires récents