Professions Libérales

Avec la période épidémique et l’état d’urgence sanitaire qui s’installent de nouveau, plusieurs actes, cotations ou modalités de réalisation ont été créés ou mis en place de manière dérogatoire pour les masseurs-kinésithérapeutes.

La notification d’un acte de procédure à un avocat peut valablement être faite au siège social de la société d’exercice libéral dont il est associé.

Pour faire face à la situation épidémique qui se détériore, le ministère de la Santé a appelé tous les professionnels de santé volontaires à venir aider les services sanitaires et médico-sociaux.

Repensée (presque) entièrement, la plate-forme e-barreau propose de nouvelles fonctionnalités comme le stockage des dossiers et le rappel d’échéances.

Dans le contexte sanitaire actuel, la nouvelle campagne de vaccination antigrippale, qui a démarré le 13 octobre dernier, donnera, plus encore que les années précédentes, la priorité à la vaccination des personnes les plus fragiles et des soignants.

Si les conditions liées au remplacement d’un infirmier libéral ne sont pas remplies, le professionnel remplacé peut se voir contraint de reverser à l’Assurance maladie les remboursements des soins réalisés par son remplaçant.

Créé en 2019 pour faciliter l’accès aux soins, le télésoin s’est fortement développé pendant la crise sanitaire. À la demande du ministère des Solidarités et de la Santé, la Haute Autorité de Santé vient de définir les critères et donner des recommandations sur son usage.

Le délai de prescription de l’action en responsabilité exercée par l’acquéreur d’un bien immobilier contre un notaire commence à courir le jour où le dommage subi par l’intéressé s’est manifesté.

Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales dédié à la filière visuelle 2020 vient d’être publié. Il devrait servir de base à la réflexion des futures évolutions des modes d’exercice, des pratiques et des formations des praticiens de la filière.

Inviter son client à ne pas retenir une entreprise en raison de son inexpérience et de son manque de références fait partie des obligations de conseil d’un maître d’œuvre.