Pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, aucun nouveau département français n’a relevé le taux du droit départemental des droits d’enregistrement.
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De nouvelles négociations démarrées début mai entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) viennent d’aboutir à la signature d’un avenant n° 6 à la convention nationale.
Les règles qui s’appliquent aux avocats recourant à la sollicitation personnalisée ne s’imposent pas aux tiers étrangers à cette profession.
Le Conseil national de l’Ordre peut porter assistance aux chirurgiens-dentistes qui rencontrent des difficultés financières ou de graves problèmes de santé.
La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés doit être envoyée au plus tard le 7 juin 2019.
Alors que les violences envers les professionnels de santé sont en hausse, plusieurs syndicats professionnels viennent de mettre en place un Observatoire de la souffrance infirmière. Il devrait permettre à la fois de recueillir des données sur la situation des praticiens et les informer sur leurs droits individuels.
À l’avenir, les huissiers de justice pourront plus largement faire usage de la voie électronique pour le recouvrement de certaines créances.
Les généralistes travaillent 54 heures par semaine, consacrent 18 minutes par consultation, prennent 6 semaines de vacances, et se regroupent… C’est ce que révèle une étude récente de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).
Après l’annulation de la vente d’un terrain à bâtir pour manquement à son obligation d’information, un notaire a été condamné à verser des indemnités à une banque pour perte de chance de toucher les intérêts d’un prêt.
Deux textes viennent de paraître pour préciser les modalités de la vaccination antigrippale réalisée par les pharmaciens, qui entrera en vigueur à compter d’octobre 2019 dans toutes les régions.
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