Professions Libérales

Suite aux négociations entamées en juillet 2017 avec la Caisse nationale d’assurance maladie, un nouvel avenant conventionnel pour les infirmiers vient d’être signé. Cet avenant n° 6 prévoit une enveloppe globale de 365 M€ échelonnée sur 3 années au profit des professionnels.

Dans une réponse ministérielle, le ministère de la Justice a précisé, qu’à ce jour, aucun texte n’imposait aux avocats de suivre une formation pour exercer le métier de médiateur.

La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a publié le montant pour 2019 des cotisations dues par les avocats non salariés.

Le Conseil national de l’Ordre (CNOMK) a interrogé les masseurs-kinésithérapeutes sur leurs aspirations concernant l’avenir de la profession. Une synthèse de leurs réponses a été envoyée à la ministre mi-mars dans le cadre du Grand débat.

Les conditions d’exercice de l’activité pharmaceutique d’une annexe d’officine située dans un aéroport ont été récemment définies.

L’Ordre national des Chirurgiens-dentistes vient de publier une nouvelle charte sur la communication. Applicable à tous les praticiens, elle décrit les nouvelles possibilités de communication permettant de répondre aux besoins d’informations du public et aux évolutions technologiques.

Même si un contrat de louage d’ouvrage se dissout par le décès de l’architecte, les héritiers de ce dernier sont tout de même tenus de répondre des conséquences dommageables de ce contrat.

Un décret met fin à compter du 1 avril 2019 à l’obligation pour les professionnels de santé de se faire vacciner contre le BCG. Seul un médecin du travail évaluera, au cas par cas, s’il est nécessaire ou non pour le praticien de se faire vacciner.

Les médecins et auxiliaires médicaux qui ouvrent un cabinet secondaire dans certaines zones du territoire peuvent bénéficier, sur délibération de la commune, d’une exonération de contribution économique territoriale (CET).

Les Ordres des pharmaciens et des médecins proposent aux professionnels de santé de s’exprimer et de faire des propositions sur leurs sites respectifs au sujet du projet de loi « Ma Santé 2022 » qui doit passer prochainement au parlement.