Professions Libérales

La responsabilité du notaire peut être engagée au titre du manquement à son devoir d’information lorsqu’il n’attire pas l’attention des acheteurs d’un bien immobilier sur les conséquences de l’absence d’un permis de construire.

La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) met à la disposition de ses adhérents une note pour les aider à mettre en œuvre le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entrera en vigueur dans quelques jours.

La WCPT (World Confederation for Physical Therapy) vient de créer une base de données des personnes qui s’engagent à faire du bénévolat pour aider à développer la profession de kinésithérapie à l’échelle internationale.

Un arrêté récent vient de modifier les textes relatifs aux connaissances et savoir-faire nécessaires à la réalisation d’actes de dentisterie sur les équidés.

Lorsque la représentation par avocat est obligatoire, la démission ou la révocation de ce dernier en cours d’instance ne met pas fin à la procédure.

Les dernières estimations de la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) font apparaître un nombre d’infirmiers en hausse de 53 % en 2040 ! Mais cette augmentation ne se fera pas sur l’ensemble du territoire…

Un protocole d’accord, portant sur 207 millions d’euros d’économies sur 3 ans, vient d’être signé entre la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

Depuis le 1 avril dernier, le dispositif de prévention M’T dents qui permettait jusqu’à présent aux enfants et adolescents de bénéficier d’examens bucco-dentaires pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, a été élargi aux jeunes adultes.

Conçu par l’agence Santé Publique France, le site vaccination-info-service.fr propose désormais une rubrique réservée aux professionnels de santé, qui y trouveront des informations réglementaires, scientifiques, juridiques, sociologiques et pratiques sur la vaccination.

Le 25 mai prochain, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) va s’appliquer. Celui-ci concernera tous les acteurs qui recueillent des données personnelles, dont les chirurgiens-dentistes. Pour aider les professionnels à faire face, la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) propose sur son site un dossier qui lui est consacré.