Professions Libérales

Le montant de la prime de Rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) pour l’année 2017, qui doit être versée ce mois-ci aux médecins, risque d’être à la baisse par rapport à l’an passé, compte tenu de la refonte totale du dispositif l’an passé qui a introduit 17 nouveaux indicateurs et relevé les objectifs pour les indicateurs préexistants.

Dans le cadre d’une vente immobilière, un notaire, qui est soumis notamment à un devoir d’investigation, ne peut ignorer un plan de prévention des risques d’inondations.

Un quart des évènements indésirables liés aux soins sont dus à un dysfonctionnement de l’équipe de soins. Depuis 2013, un programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte) propose aux équipes de soins volontaires de travailler sur la sécurisation de la prise en charge du patient.

Tous les actes médicaux sont d’abord évalués par la Haute Autorité de Santé (HAS) avant d’être intégrés ou non dans la liste des actes remboursés. Pour la HAS, ce sont les professionnels de santé qui sont les mieux placés pour identifier les nouveaux actes qui présentent un intérêt pour les patients, et souhaite donc améliorer cet échange.

L’Ordre national des médecins propose de créer un statut de « médecin-assistant territorial », qui permettrait aux nouveaux diplômés de tester pendant 2 ans le mode d’exercice en libéral.

Lorsqu’un avocat intervient dans le cadre d’un marché public passé avec une personne publique, c’est le juge administratif qui tranche les litiges liés à la fixation et au paiement des honoraires.

Pour accompagner les professionnels de santé en milieu rural afin d’améliorer leur qualité de vie, l’association Soins aux professionnels en santé (SPS) lance une mission « care des territoires oubliés » sur 50 territoires ruraux.

Le 4 avenant à la convention médicale de 2016, qui vient d’être publié, introduit une rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour les médecins spécialistes en endocrinologie, diabétologie et nutrition.

La Commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale (Chab), qui vient de se réunir pour déterminer les actes dont les tarifs seront baissés au 1 avril prochain, a entériné une baisse tarifaire globale de 110 millions d’euros par an.

Les concertations relatives au projet de décret sur la pratique infirmière avancée ont démarré. L’objectif est de mettre en place un nouveau professionnel de santé, de niveau universitaire Master II, positionné entre les médecins et les auxiliaires médicaux.