Comme beaucoup d’entreprises, les centres équestres et les poneys clubs connaissent aujourd’hui des difficultés économiques en raison des mesures de confinement prises pour lutter contre la propagation du coronavirus, ces mesures ayant consisté à leur interdire de recevoir du public et donc à exercer leur activité sportive.
Les pouvoirs publics ont donc décidé de leur octroyer une aide exceptionnelle destinée à faire face à l’entretien des équidés dont ils ont la charge et qui sont affectés à leurs activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement de l’équitation.
120 € par équidé
Plus précisément, cette aide est attribuée sous forme de subvention d’un montant forfaitaire de 120 € par équidé, dans la limite de 30 équidés affectés aux activités énoncées ci-dessus. Sachant qu’en cas de dépassement du montant des crédits disponibles, un stabilisateur budgétaire sera appliqué à ce montant.
Attention : les animaux confiés en pension contre rémunération au centre équestre ainsi que ceux qui sont dédiés à l’élevage sont exclus du bénéfice de l’aide.
Pour bénéficier de cette aide, les centres équestres et poneys clubs doivent :
– exercer une activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement de l’équitation ouverte au public ;
– être propriétaires ou détenteurs d’équidés et en assurer la charge exclusive pour l’exercice de ces activités ;
– avoir débuté cette activité avant le 16 mars 2020 ;
– ne pas avoir déposé leur bilan au 16 mars 2020 ;
– ne pas être, au 31 décembre 2019, qualifié d’entreprise en difficulté.
Comment demander l’aide ?
La demande d’aide doit être adressée, au plus tard le 24 juillet prochain, à l’Institut français du cheval et de l’équitation.
Elle doit être accompagnée des informations suivantes :
– les noms et coordonnées de l’établissement ;
– le numéro SIRET ou SIREN de l’établissement ;
– un relevé d’identité bancaire ;
– le numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement ;
– les numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement, à l’exclusion des équidés de pension et d’élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire ;
– une déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations communiquées (nombre d’équidés d’instruction en gestion exclusive) et de l’utilisation de l’aide ;
– un document attestant du non dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises ».
Précision : une copie du registre de présence des équidés pour la période de la demande, les justificatifs de propriété, de gestion des équidés, ou toute autre pièce justificative, pourront être demandés par l’IFCE.
Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020, JO du 19
Arrêté du 19 juin 2020, JO du 24
