Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. C’est sur ce sujet que l’Ordre national des chirurgiens-dentistes vient de publier une charte : la charte du consentement éclairé. Son objectif : permettre au praticien de connaître et comprendre les éléments nécessaires et suffisants à l’obtention de ce consentement. Car, depuis la loi « Kouchner », cette obligation légale pose de nombreuses questions et génère une jurisprudence abondante.
Ainsi, doit-on systématiquement établir un document écrit ? La signature du patient protège-t-elle le praticien en cas de litige ? Comment savoir si le patient a compris les informations délivrées avant l’acte médical ?
La charte répond à ces questions et à bien d’autres. On apprend par exemple que le consentement éclairé est défini dans le Code de la santé publique (articles L. 1111-2 et L. 1111-4 du Code de la santé publique), et qu’il y a, en pratique, plusieurs façons de procéder pour le recueillir.
À noter : l’Ordre rappelle que cette charte n’est pas un document type. Le praticien doit l’adapter aux particularités de chaque patient.
