L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié dernièrement une mise à jour de sa position recommandation de 2006 relative à la réglementation applicable aux conseillers en investissements financiers (CIF). Quatre sujets ont notamment été retouchés : le service de réception transmission d’ordres (RTO), le démarchage, l’épargne bancaire et la réception de fonds.
La réception transmission d’ordres
Les CIF ne pourront fournir un service de RTO sur des parts et actions d’OPC (organismes de placement collectif) que s’ils fournissent préalablement une prestation de conseil, formalisée dans une convention signée avec le client.
Le démarchage
L’AMF précise que les CIF ne peuvent pas intervenir à la fois sous le régime du démarchage bancaire ou financier pour le compte d’un producteur et sous le régime du conseil en investissements financiers. Cette réglementation n’empêchant toutefois pas les CIF de démarcher des clients pour leur propre prestation de conseil. Par ailleurs, l’AMF insiste également sur le fait qu’aucun cumul n’est possible entre le statut de CIF et celui d’agent lié.
L’épargne bancaire
Le conseil sur les produits d’épargne bancaire ne fait plus partie de la réglementation des CIF, mais relève désormais de celle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).
La réception de fonds
L’AMF rappelle la règlementation selon laquelle les CIF ne peuvent pas recevoir d’autres fonds de la part de leurs clients que ceux destinés à rémunérer leurs activités.
Attention : les conseillers en investissements financiers doivent se mettre en conformité avec ces règles dans les meilleurs délais et au plus tard dans les six mois après la publication de cette position-recommandation.
