Cotisations des artisans, commerçants et industriels

Cotisations « régime de croisière » 2021

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2021

Cotisation	Assiette	Taux artisans	Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité (1)	Revenu < 16 454 €	Entre 0,85 et 4,02 %
	Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 45 250 €	Entre 4,02 et 7,2 %
	Revenu > 45 250 €	7,2 % (2)
Allocations familiales	Revenu ≤ 45 250 €	0 %
	Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 57 590 €	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Dans la limite de 41 136 €	17,75 %
	Au-delà de 41 136 €	0,6 %
Retraite complémentaire	Dans la limite de 38 493 €	7 %
	Entre 38 493 € et 164 544 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 41 136 €	1,3 %
Formation professionnelle (3)	41 136 €	0,29 % (4)	0,25 % (5)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 454 €. (2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 205 680 €. (3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2021. (4) Montant de 119 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €). (5) Montant de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2021 ⁽¹⁾

Cotisation	Base de calcul (2)	Taux	Montant
Maladie-maternité	40 % du Pass : 16 454 €	0,85 %	140 €
Retraite de base	11,5 % du Pass : 4 731 €	17,75 %	840 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 4 731 €	1,3 %	62 €
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 41 136 € en 2021.

Historique

2020

Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2020

Cotisation	Assiette	Taux artisans	Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité (1)	Revenu < 16 454 €	Entre 0,85 et 4,02 %
	Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 45 250 €	Entre 4,02 et 7,2 %
	Revenu > 45 250 €	7,2 % (2)
Allocations familiales	Revenu ≤ 45 250 €	0 %
	Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 57 590 €	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Dans la limite de 41 136 €	17,75 %
	Au-delà de 41 136 €	0,6 %
Retraite complémentaire	Dans la limite de 38 340 €	7 %
	Entre 38 340 € et 164 544 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 41 136 €	1,3 %
Formation professionnelle (3)	41 136 €	0,29 % (4)	0,25 % (5)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 454 €. (2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 205 680 €. (3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2020. (4) Montant de 119 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €). (5) Montant de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2020 ⁽¹⁾

Cotisation	Base de calcul (2)	Taux	Montant
Maladie-maternité	40 % du Pass : 16 454 €	0,85 %	140 €
Retraite de base	11,5 % du Pass : 4 731 €	17,75 %	840 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 4 731 €	1,3 %	62 €
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 41 136 € en 2020.

2019

Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2019

Cotisation	Assiette	Taux artisans	Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité (1)	Revenu < 16 210 €	Entre 0,85 et 4,02 %
	Revenu ≥ 16 210 € et ≤ 44 576 €	Entre 4,02 et 7,2 %
	Revenu > 44 576 €	7,2 % (2)
Allocations familiales	Revenu ≤ 44 576 €	0 %
	Revenu > 44 576 € et ≤ 56 734 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 56 7334 €	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Dans la limite de 40 524 €	17,75 %
	Au-delà de 40 524 €	0,6 %
Retraite complémentaire	Dans la limite de 37 960 €	7 %
	Entre 37 960 € et 162 096 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 40 524 €	1,3 %
Formation professionnelle (3)	40 524 €	0,29 % (4)	0,25 % (5)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 210 €. (2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 202 620 €. (3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019. (4) Montant de 118 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €). (5) Montant de 101 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2019 ⁽¹⁾

Cotisation	Base de calcul (2)	Taux	Montant
Maladie-maternité	40 % du Pass : 16 210 €	0,85 %	138 €
Retraite de base	11,5 % du Pass : 4 660 €	17,75 %	827 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 4 660 €	1,3 %	61 €
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 40 524 € en 2019.

2018

Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2018

Cotisation	Assiette	Taux artisans	Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité (1)	Revenu < 15 893 €	Entre 0,85 et 4,02 %
	Revenu ≥ 15 893 € et ≤ 43 705 €	Entre 4,02 et 7,2 %
	Revenu > 43 705 €	7,2 % (2)
Allocations familiales	Revenu ≤ 43 705 €	0 %
	Revenu > 43 705 € et ≤ 55 625 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 55 625 €	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Dans la limite de 39 732 €	17,75 %
	Au-delà de 39 732 €	0,6 %
Retraite complémentaire	Dans la limite de 37 846 €	7 %
	Entre 37 846 € et 158 928 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 39 732 €	1,3 %
Formation professionnelle 2017	39 228 €	0,29 % (3)	0,25 % (5)
Formation professionnelle 2018	39 732 €	0,29 % (4)	0,25 % (6)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 15 893 €. (2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 198 660 €. (3) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle due au titre de 2017 au centre des impôts. Son montant est de 114 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 67 €). (4) Comme les commerçants, les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle due au titre de 2018 à la Sécurité sociale des indépendants. Son montant est de 115 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 68 €). (5) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Son montant est de 98 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €. (6) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Son montant est de 99 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2018 ⁽¹⁾

Cotisation	Base de calcul (2)	Taux	Montant
Maladie-maternité	40 % du Pass : 15 893 €	0,85 %	135 €
Retraite de base	11,5 % du Pass : 4 569 €	17,75 %	811 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 4 569 €	1,3 %	59 €
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 39 732 € en 2018.

Cotisations de début d’activité 2021

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour la première année d’activité en 2021

Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité(1)	16 454 €	662 €
Allocations familiales	7 816 €	0 €
CSG-CRDS	7 816 €	758 €
Retraite de base	7 816 €	1 387 €
Retraite complémentaire	7 816 €	547 €
Invalidité-décès	7 816 €	102 €
Formation professionnelle (2)	41 136 €	103 € pour un commerçant (3) 119 € pour un artisan (4)
Total		3 456 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2021. (3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2021

Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité (1)	16 454 €	662 €
Allocations familiales	7 816 €	0 €
CSG-CRDS	7 816 €	758 €
Retraite de base	7 816 €	1 387 €
Retraite complémentaire	7 816 €	547 €
Invalidité-décès	7 816 €	102 €
Formation professionnelle	41 136 €	103 € pour un commerçant (2) 119 € pour un artisan (3)
Total		3 456 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2021. (3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.

Historique

2020

Cotisations pour la première année d’activité en 2020

Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité(1)	16 454 €	661 €
Allocations familiales	7 816 €	0 €
CSG-CRDS	7 816 €	758 €
Retraite de base	7 816 €	1 387 €
Retraite complémentaire	7 816 €	547 €
Invalidité-décès	7 816 €	102 €
Formation professionnelle (2)	41 136 €	103 € pour un commerçant (3) 119 € pour un artisan (4)
Total		3 455 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2020. (3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2020

Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité (1)	16 210 €	650 €
Allocations familiales	7 700 €	0 €
CSG-CRDS	7 700 €	747 €
Retraite de base	7 700 €	1 367 €
Retraite complémentaire	7 700 €	539 €
Invalidité-décès	7 700 €	100 €
Formation professionnelle	41 136 €	103 € pour un commerçant (2) 119 € pour un artisan (3)
Total		3 403 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2020. (3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.

2019

Cotisations pour la première année d’activité en 2019

Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité (1)	16 210 €	650 €
Allocations familiales	7 700 €	0 €
CSG-CRDS	7 700 €	747 €
Retraite de base	7 700 €	1 367 €
Retraite complémentaire	7 700 €	539 €
Invalidité-décès	7 700 €	100 €
Formation professionnelle	40 524 €	101 € pour un commerçant (2) 118 € pour un artisan (3)
Total		3 403 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019. (3) Montant de 138 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2019

Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité(1)	16 210 €	650 €
Allocations familiales	7 549 €	0 €
CSG-CRDS	7 549 €	732 €
Retraite de base	7 549 €	1 340 €
Retraite complémentaire	7 549 €	528 €
Invalidité-décès	7 549 €	98 €
Formation professionnelle (2)	40 524 €	101 € pour un commerçant (3) 118 € pour un artisan (4)
Total		3 348 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019. (3) Montant de 138 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €.

2018

Cotisations pour la première année d’activité en 2018

Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité (1)	15 893 €	639 €
Allocations familiales	7 549 €	0 €
CSG-CRDS	7 549 €	732 €
Retraite de base	7 549 €	1 340 €
Retraite complémentaire	7 549 €	528 €
Invalidité-décès	7 549 €	98 €
Formation professionnelle	39 732 €	99 € pour un commerçant (2) 115 € pour un artisan
Total		3 337 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) 135 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2018

Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité(1)	15 691 €	624 €
Allocations familiales	7 453 €	0 €
CSG-CRDS	7 453 €	723 €
Retraite de base	7 453 €	1 323 €
Retraite complémentaire	7 453 €	522 €
Invalidité-décès	7 453 €	97 €
Formation professionnelle 2017	39 228 €	98 € pour un commerçant (2) 114 € pour un artisan (3)
Formation professionnelle 2018	39 732 €	99 € pour un commerçant (4) 115 € pour un artisan (5)
Total		3 289 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. (2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Montant de 133 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (3) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution due au titre de 2017 au centre des impôts. Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 67 €. (4) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Montant de 135 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur. (5) Comme les commerçants, les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution due au titre de 2018 à la Sécurité sociale des indépendants. Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 68 €.