Le Code de déontologie interdit la publicité directe ou indirecte sur un site internet de professionnel de santé. Seules sont autorisées les informations objectives ayant une finalité scientifique, préventive ou pédagogique.
Dans cette affaire, une association, qui faisait la promotion sur son site internet du matériel et des tarifs attractifs de son centre dentaire low cost, a été condamnée par le Tribunal de grande instance à retirer ces indications de son site internet sous peine d’astreinte. Il avait été saisi par le conseil départemental de l’Ordre pour violation des règles déontologiques. L’association avait alors argué que les mentions étaient conformes aux exigences de la Haute autorité de santé (HAS) contrôlées et agréées Health on the Net (ndlr : un label de fiabilité des informations de santé pour les sites internet). Mais le tribunal a donné raison au conseil départemental, estimant que les informations publiées sur le site internet pouvaient être identiques à celles figurant sur des sites labellisés HON mais que cela ne leur retirait pas leur caractère publicitaire puisqu’elles incitaient les internautes à se rendre au centre de soins. Ce qui est interdit par le Code de déontologie. L’association n’a pas fait appel de la décision.
