La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a estimé, dans un avis récent, que les moulages dentaires faisaient partie des informations à communiquer au patient.
Pour la Cada, ces éléments font partie intégrante du dossier médical du patient. Ils doivent donc, à ce titre, lui être communiqués sans restriction. En effet, le code de la santé publique donne accès au patient à « tout support matériel destiné à l’enregistrement de son état clinique, réalisé en vue, notamment, d’actes de diagnostic ou de soins, par exemple pour la confection ou l’adaptation de dispositifs médicaux tels que des prothèses dentaires ».
Toutefois, elle ne souhaite pas se prononcer sur le fait que cette remise doive concerner obligatoirement les originaux. Elle rappelle simplement que, s’il s’agit de reproduction, les frais peuvent être à la charge du patient.
