Mis en place par les pouvoirs publics, le plan « 100 % santé » permettra aux salariés d’être…
cpga-asso cpga-asso27/11/2019
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Le seuil à compter duquel les marchés publics ne sont pas soumis au formalisme obligatoire…
cpga-asso cpga-asso13/11/2019
À certaines conditions, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale…
cpga-asso cpga-asso06/11/2019
À partir du 1 juillet 2020, il sera possible de payer ses impôts chez les buralistes.
cpga-asso cpga-asso30/10/2019
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés devrait être reconduite en 2020.
cpga-asso cpga-asso23/10/2019
L’acte écrit qui formalise la vente d’un fonds de commerce n’a plus à comporter certaines…
cpga-asso cpga-asso16/10/2019
Un acte écrit est nécessaire pour pouvoir prouver l’accord d’un client pour la réalisation d’une…
cpga-asso cpga-asso09/10/2019
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés peuvent renoncer à…
cpga-asso cpga-asso02/10/2019
L’employeur doit signer une convention individuelle de forfait avec chaque salarié au forfait jours dans…
cpga-asso cpga-asso25/09/2019
