La modification du lieu de travail d’un salarié nécessite son accord préalable dès lors que…
cpga-asso cpga-asso03/04/2024
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Pour planifier les départs en congés d’été de leurs salariés, les employeurs doivent respecter un…
cpga-asso cpga-asso20/03/2024
Une entreprise ne peut, sans leur consentement, diffuser des photographies de ses salariés dans le…
cpga-asso cpga-asso14/03/2024
Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative si elle a un intérêt…
cpga-asso cpga-asso12/03/2024
Le commerçant qui exerce dans des locaux exclusivement destinés à usage d’hôtel de tourisme une…
cpga-asso cpga-asso06/03/2024
Une proposition de loi, actuellement en discussion devant le Parlement, rend le compte d’engagement citoyen…
cpga-asso cpga-asso05/03/2024
Jusqu’au 31 décembre 2026, les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur PGE peuvent demander…
cpga-asso cpga-asso28/02/2024
Une convention d’assistance bénévole se crée juridiquement entre l’association et un bénévole qui participe à…
cpga-asso cpga-asso22/02/2024
À compter de 2025, l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs…
cpga-asso cpga-asso21/02/2024
