Au titre des mesures introduites en vue de renforcer l’application de la réglementation en matière de bien-être des animaux, la loi « Agriculture et alimentation » a prévu la mise en place, à titre expérimental, d’un dispositif de contrôle vidéo des postes de saignée et de mise à mort dans les abattoirs.
En pratique, pourront participer à cette expérimentation les abattoirs agréés et volontaires qui respecteront un certain nombre de conditions (notamment avoir consulté au préalable le comité social et économique ou, à défaut, les institutions représentatives du personnel).
Des images conservées pendant un mois
Les données, c’est-à-dire les images captées par les caméras ainsi que les dates et heures auxquelles elles seront prises, ne devront intégrer aucune information sonore ou biométrique. Elles seront conservées pendant un mois, puis devront être automatiquement effacées.
Seuls les employés de l’abattoir habilités à cet effet par l’exploitant pourront les consulter de même que, à certaines conditions, les personnes intervenant pour le compte d’organismes d’audit ou de conseil ainsi que les agents de l’État en charge du contrôle officiel de l’abattoir. Ces derniers auront également le droit de prendre copie des enregistrements.
À noter : les abattoirs qui souhaitent participer à l’expérimentation ont jusqu’au 28 janvier 2020 pour transmettre au préfet un dossier comportant un certain nombre de pièces, notamment une analyse d’impact relative à la protection des données enregistrées, la copie du procès-verbal de l’avis conforme du CSE ou des institutions représentatives du personnel et la liste des personnes ou organismes ayant accès aux données enregistrées.
