Jusqu’alors, l’utilisation d’un téléphone portable par un élève durant une activité d’enseignement était interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges. Sachant que le règlement intérieur de l’établissement pouvait étendre cette interdiction à d’autres lieux tels que les couloirs ou les cours de récréation.
Dès la rentrée 2018, cette interdiction est généralisée : ainsi, l’utilisation du téléphone par un élève est défendue dans l’enceinte des écoles maternelles, des écoles élémentaires et des collèges ainsi que pendant les activités liées à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de l’établissement. Une restriction qui ne vise pas notamment les usages pédagogiques ainsi que les lieux dans lesquels le règlement intérieur autorise expressément l’utilisation du téléphone.
Quant aux lycées, la direction peut prévoir dans le règlement intérieur de l’établissement une interdiction des téléphones dans tout ou partie de son enceinte ainsi que pendant les activités se déroulant à l’extérieur.
Le personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance peut confisquer le téléphone d’un élève qui ne respecte pas cette interdiction. Les modalités de confiscation et de restitution étant fixées par le règlement intérieur.
À noter : cette prohibition concerne, outre le téléphone, tous les terminaux de communication électronique, à l’exception des équipements utilisés par les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.
